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Trusts et fondations

Les opérations relatives aux trusts et fondations sont effectuées par le transfert d’un bien d’une partie à un tiers, que cela soit un administrateur ou une personne morale. La raison centrale est la protection des biens et la planification de la relève. Les différences principales entre un trust et une fondation sont les suivantes :

 

  • les trusts font partie du common law alors que les fondations relèvent du droit civil

  • contrairement aux fondations, les trusts n’ont pas de forme légale

  • il est facile de déplacer le siège d’un trust alors que celui d’une fondation demande un changement de domicile formel

 

Le choix de créer un trust ou une fondation dépend de la situation du client, étant donné que chacun offre une grande marge de manœuvre afin de répondre au mieux à ses besoins. Le groupe FGRD recherche des solutions sur-mesure pour ses clients.